Imposition d’un taux de taxe scolaire unique en Outaouais
CSHBO
Communiqué
GATINEAU Le 12 avril 2018
Les présidences des comissions scolaires au Coeur-des-Vallées, des Draveurs, des Hauts-Bois-de-l’Outaouais et des Portages-de-l’Outaouais accueillent favorablement l’adoption du projet de loi sur la réforme de la taxe scolaire au Québec. On se réjouit particulièrement du fait que cette réforme mettra un terme dès juillet prochain à l’iniquité qui existait dans les taux de la taxe entre les cinq commissions scolaires de la région.
En proposant un taux de taxe régional unique, la réforme règlera également l’iniquité qui affectait les contribuables parents ayant des enfants inscrits dans une commission scolaire francophone de la région par rapport aux contribuables sans enfant.
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