Monday, July 15, 2024
French

Imposition d’un taux de taxe scolaire unique en Outaouais

CSHBO
Communiqué
GATINEAU Le 12 avril 2018
Les présidences des comissions scolaires au Coeur-des-Vallées, des Draveurs, des Hauts-Bois-de-l’Outaouais et des Portages-de-l’Outaouais accueillent favorablement l’adoption du projet de loi sur la réforme de la taxe scolaire au Québec. On se réjouit particulièrement du fait que cette réforme mettra un terme dès juillet prochain à l’iniquité qui existait dans les taux de la taxe entre les cinq commissions scolaires de la région.
En proposant un taux de taxe régional unique, la réforme règlera également l’iniquité qui affectait les contribuables parents ayant des enfants inscrits dans une commission scolaire francophone de la région par rapport aux contribuables sans enfant.

En effet, les contribuables parents devaient obligatoirement payer leurs taxes à la commission scolaire de leurs enfants alors que les autres contribuables pouvaient choisir la commission scolaire anglophone pour acquitter ces taxes. Dans bien des cas, la migration des contribuables d’une commission scolaire francophone vers la Commission scolaire Western Québec (CSWQ) a fait en sorte de réduire de plus de la moitié leurs factures de taxe.
On a incidemment compté tout près de 20 000 contribuables ayant demandé, au cours des dernières années, de pouvoir être facturés par la CSWQ. Les présidences avaient d’ailleurs passablement décrié cette iniquité découlant de l’application de la Loi sur l’instruction publique de même que l’augmentation importante du fardeau fiscal des commissons scolaires francophones en raison de cette migration massive de contribuables.
Cette révision de la taxe scolaire qui survient après un statu quo de 25 années réjouit les quatre présidences des commissions scolaires de la région d’autant plus qu’elle constitue un aboutissement heureux de multiples démarches entreprises, il y a près de trois ans, auprès notamment des ministres et députés de la région. Des rencontres formelles avaient aussi été tenues à cet égard avec le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, M. Sébastien Proulx.
Ce dernier avait d’ailleurs fait preuve d’ouverture, dès le départ, face aux revendications des commissions scolaires de la région. Les présidences tiennent en outre à remercier les députés de la région, tous les partenaires des différents milieux et tous les citoyens scolaires qui les ont appuyées dans le cadre des nombreuses initiatives visant à mettre fin à l’iniquité? de la taxe scolaire en Outaouais.
Conscients des défis que représentera la mise en place en 2019-2020 du service régional de perception, de facturation et d’expédition de la taxe, les présidences en collaboration avec leurs directions générales espèrent à tout le moins en arriver à un consensus sans conséquences importantes pour le personnel des commissions scolaires incluant la Commission scolaire Western Québec. Il va de soi qu’on aurait préféré procéder à l’application de la taxe régionale à taux unique en laissant pleine autonomie aux commissions scolaires de percevoir les taxes.
Les présidences des commissions scolaires de l’Outaouais se disent heureuses que la réforme de la taxe scolaire constitue une solution globale qui plaît à l’ensemble de la région et qui sera favorable à d’autres régions du Québec. Enfin, on apprécie également le fait que cette réforme pourra maintenir le niveau de financement des commissions scolaires tout en préservant leur pouvoir de taxation.