Friday, July 26, 2024
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Adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

GOUVT DU QUÉBEC
Communiqué
GATINEAU Le 29 juin 2017
Le député de la circonscription de Pontiac, M. André Fortin, est heureux d’avoir été parmi les membres de l’Assemblée nationale, le 16 juin 2017, à adopter à l’unanimité le projet de loi no 132, par lequel le gouvernement du Québec a pris le leadership canadien en matière de protection des milieux humides et hydriques.
Ce projet de loi fait du Québec la seule législation au Canada à s’être dotée d’une loi qui, non seulement procure un statut de protection légal aux milieux humides et hydriques d’intérêt, mais y enchâsse le principe « d’aucune perte nette ».

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